RH - Comptabilité - Gestion RH - Comptabilité - Gestion
Référence formation : 5-CGF-FEFO - Durée : 2 jours

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Objectifs

- Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts

- Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations

Pré-requis

- Pas de prérequis spécifique

- Toute personne débutant en fiscalité

Plan de cours

1. Le dispositif fiscal français

  • Sources du droit fiscal
  • Organisation de l'administration fiscale
  • Classification des impôts
  • Obligations déclaratives et échéancier fiscal

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

  • champ d'application
  • Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
  • TVA collectée, déductible, à payer
  • Déclaration et paiement

3. Impôt sur les sociétés - IS

  • Champ d'application
  • Notion de résultat
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Calcul de l'IS
  • Déclaration
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

4. Contribution économique territoriale - CET

  • Champ d'application
  • Détermination des bases d'imposition
  • Contribution foncière des entreprises - CFE
  • Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
  • Déclaration et paiement

5. Les autres taxes

  • Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
  • La TVTS
  • Base imposable, déclaration, paiement

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