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Référence formation : 5-CGF-TVA - Durée : 1 jour

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Objectifs

- Comprendre les principaux mécanismes de la TVA

- Remplir une déclaration TVA

- Enregistrer les opérations liées à la TVA

Pré-requis

- Pas de prérequis spécifique

- Toute personne membre des services comptables ou fiscaux

Plan de cours

1. Champ d'application de la TVA

  • Mécanisme de la TVA
  • Opérations imposables
  • Opérations hors champ et exonérées
  • Régimes spécifiques

2. TVA collectée

  • Base d'imposition
  • Fait générateur et exigibilité
  • Option sur les débits
  • Taux de TVA

3. Territorialité de la TVA

  • Territoire français
  • Exportations et importations
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Le régime des prestations de service

4. TVA déductible

  • Conditions du droit à déduction
  • Exclusions et restrictions
  • Déduction partielle

5. Déclaration et paiement de la TVA

  • NIVEAU 3Régime réel normal : déclaration CA3
  • NIVEAU 3Crédit de TVA et demande de remboursement
  • NIVEAU 3Télédéclaration et télépaiement

6. Enregistrement comptable

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