Commercial - Vente Commercial - Vente
Référence formation : 5-CL-APOF - Durée : 2 jours

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Objectifs

- Connaître les aspects contractuels et opérationnels de la réponse aux marchés publics dans le but de favoriser les résultats auprès des adjudicateurs publics

Pré-requis

- Pas de prérequis spécifique

- Toute personne amenée à répondre aux appels d'offres

Plan de cours

1. Procédures de réponses aux Appels d'Offres publics

  • Actualisation des notions essentielles de réponses aux marchés publics
  • Rôle et nature des documents contractuels : modifications, évolutions
  • Actualisation des processus de réponses
  • Nouvelles dispositions du code et des mesures en faveur du développement de l'économie
  • Réponses aux questions particulières des participants concernant la procédure générale de réponse avant de démarrer le processus électronique

2. Aspects juridiques et opérationnels de la dématérialisation des marchés publics

  • Eclairage sur le nouveau Code des Marchés Publics
  • Interprétation de l'article 56
  • Champ de la dématérialisation,
  • Obligations réciproques administration/soumissionnaire,
  • Enjeu de la signature électronique
  • Modalités nouvelles prévues par le nouveau code des marchés publics
  • Exercices de réponse sur différentes plateformes

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