Prévention - Sécurité Prévention - Sécurité
Référence formation : 6-SP-CHPR - Durée : 2 jours

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Objectifs

- Maîtriser les missions et moyens d'actions du CHSCT

- Utiliser les méthodes appropriées pour évaluer et prévenir les risques

- Maîtriser sa responsabilité civile et pénale

- Conduire des réunions efficaces et vivantes

Pré-requis

- Pas de prérequis spécifique

- Direction, Responsable Sécurité, DRH

Plan de cours

1. Désignation des membres du CHSCT

  • Protection
  • Obligations

2. Composition du CHSCT

  • Membres à voix délibératives
  • Membres à voix consultatives

3. Différentes réunions et déroulement

  • Périodicité
  • Auteur de la convocation
  • Auteur de l'ordre du jour et du procès verbal

4. Moyens du CHSCT

  • Moyens matériels
  • Crédits d'heures (utilisation et imputation)
  • Liberté de déplacement des élus
  • Exercice du droit d'alerte

5. Délit d'entrave

6. Recours aux experts

7. Les prérogatives du CHSCT

  • Visites et enquêtes d'inspection
  • Analyse des postes de travail
  • Avis sur le travail des salariés protégés

8. Le pouvoir de proposition d'actions préventives du CHSCT

9. Informations et consultations obligatoires du CHSCT

10. Accidents du travail

Référence réglementaire : Articles L4611-1 à L4614-16 et R4612-1 à R4614-36 du Code du Travail.

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