Page 310 - CATALOGUE AGINIUS 2020

Informations pratiques Conditions Générales de Vente Vous accompagner dans vos projets de formation

RENSEIGNEMENTS COMMANDE
Pour obtenir des renseignements complémentaires vous pouvez : Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du
- Contacter votre interlocuteur privilégié stage et les pré-requis, dont il s’engage à avoir pris connaissance. Des pré- Les centres de formations AGINIUS ont tous obtenu un label ou une certification qualité tel que
- Contacter le 0 806 110 240 inscriptions (options) peuvent être demandées, mais seules seront prises en
- Consulter le site web www.aginius.fr compte les inscriptions effectuées par écrit, qui donneront lieu à l’envoi de Veri’select, ISQ-OPQF ou Datadock. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des contenus
INSCRIPTIONS convocation. qualitatifs et des formations adaptées à vos besoins.
Le nombre de places étant volontairement limité, nous vous conseillons
de réserver vos formations à l’avance. Les inscriptions ne sont considérées PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
comme définitives qu’après réception d’un bon de commande par courrier, Nos prix en interentreprises restent valables jusqu’au 31 décembre de l’année La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie la gouvernance de la formation
fax ou courriel (page ci-contre). Afin d’enregistrer vos inscriptions, nous vous en cours. Les prix incluent l’animation et la documentation (excepté pour la
demandons d’y faire figurer tous les éléments nécessaires à l’inscription. documentation officielle éditeur ou constructeur, qui vous sera facturée en sus professionnelle et la gestion des financements. Nous travaillons pour garantir la bonne coordination
L’inscription sera prise en compte dans la limite des places disponibles. Toute
option non confirmée dans un délai de 15 jours ouvrés avant la formation sur la base du prix d’achat majoré de 10 % pour frais de gestion). Toutes nos des actions de formation et l’accompagnement de nos clients dans leurs démarches.
deviendra nulle. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation de nos prestations et devis spécifiques sont datés et demeurent valables au maximum
conditions générales de vente, mentionnées dans le présent catalogue. 3 mois. La facture est adressée au client après exécution de la prestation.
Celle-ci peut-être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds
CONVOCATION de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge Responsable RH, chargé de formation, manager, directeur, salarié et demandeur d’emploi,
Dés réception de votre commande, nous validons l’inscription. Sauf indication de la part de cet organisme au moins 2 semaines avant le démarrage de la nous répondons à vos requêtes et vos questions pour vous guider dans votre
contraire de votre part, vous recevrez par courriel, la convocation et le plan
d’accès, 10 jours ouvrés avant l’ouverture du stage. Ces derniers feront office prestation, et que nos services acceptent ce mode de facturation. Néanmoins, démarche de formation, de préparation et de réalisation de vos plans
d’accusé de réception. cette souplesse ne dispense en rien le client de l’obligation d’envoi d’un bon de
commande. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation.
CONVENTION DE FORMATION de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient immédiatement
Nos factures font office de conventions de formation simplifiées. Néanmoins, exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans
une convention de formation standard vous sera adressée sur simple son intégralité.
demande de votre part.
FACTURATION DÉLAIS DE PAIEMENT La vie est plus simple quand on est bien formé ... et certifié !
En fin de stage, une facture est établie et vous sera adressée avec les pièces Le règlement des factures peut être effectué :
justificatives. - par virement bancaire ;
La facture mentionne le prix et les taxes en vigueur. Toutes nos factures sont - par chèque, en indiquant le numéro de facture.
payables à réception, exclusivement par virement ou par chèque bancaire. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre
échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette
REPORT / ANNULATION
Toute annulation, report, changement de stagiaire plus de 10 jours ouvrés échéance entraînera de plein droit : un intérêt contractuel égal au taux de base
avant le début du stage est possible sans frais. bancaire majoré de 7 points jusqu’au parfait paiement et entraînera l’exigibilité
Un report ou annulation parvenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de toute somme restant due et quel que soit le mode de règlement prévu.
du stage donnera lieu à une indemnité non imputable sur la formation
professionnelle continue. Cette indemnité sera égale à 100 % du prix du stage. CONVENTIONS DE FORMATION
Nos factures font office de conventions de formation simplifiées. Néanmoins,
Une interruption de stage du fait du stagiaire donne lieu à facturation une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.
complète. Les membres du réseau AGINIUS se réservent la possibilité
d’annuler toute formation en inter-entreprises pour laquelle le nombre de Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions
participants serait insuffisant, ou en cas de force majeure. générales de vente.
ANNULATION D’INSCRIPTION
DÉROULEMENT DE LA FORMATION Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit.
HORAIRES Un report ou une annulation parvenant moins de 10 jours ouvrés avant le
Les stages respectent les horaires suivants : début du stage donnera lieu à une indemnité non imputable sur la formation
9h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30. Ils sont susceptibles d’être modifiés en accord professionnelle continue, cette indemnité sera égale à 100% du prix du stage.
avec le formateur.
Pause : deux pauses sont prévues dans la journée, en milieu de matinée et ANNULATION D’UN STAGE
d’après-midi. Les membres AGINIUS se réservent la possibilité d’annuler tout stage
Un espace détente est à votre disposition. interentreprises en cas de manque de participants, de problème technique et
DÉJEUNER ce sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas, les stagiaires seront
Des restaurants proches des centres sont à votre disposition. Si le déjeuner prévenus au moins une semaine avant le début du stage.
est compris dans l’inscription, les informations seront communiquées aux
stagiaires lors de la première matinée de formation. PUBLICITÉ
ÉVALUATION Les membres AGINIUS sont autorisés à citer à titre de référence le nom de leurs
Une évaluation est faite par chaque stagiaire en fin de session. Ceci nous clients et les prestations réalisées.
permet de veiller constamment à la qualité de nos prestations.
RESPONSABILITÉ
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE En aucun cas, la responsabilité des membres AGINIUS ne saurait être
Tout stagiaire ayant suivi une formation bénéficie d’une assistance recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :
téléphonique d’une durée de 3 mois. Il bénéficie ainsi du support de nos - Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation
spécialistes. du matériel ou des logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-
BESOIN D’INFORMATIONS respect des conseils donnés, etc.
Les accueils sont à votre disposition afin de vous fournir toute l’aide dont vous - Force majeure, événement ou incident indépendants de la volonté de
avez besoin : réservation de taxis, messages, plan d’accès. l’organisme de formation tels que grèves, troubles sociaux, etc.
- Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel les membres AGINIUS
NOS SALLES n’ont aucun pouvoir de contrôle de surveillance (TELECOM, EDF…).
Les salles sont équipées d’un poste par stagiaire, d’un vidéoprojecteur, d’un
tableau blanc et d’un chevalet de conférence. Nous adaptons nos machines - En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité
en fonction des versions utilisées par chaque client. des membres AGINIUS ne peut en aucun cas et en aucune
façon être supérieure au coût des prestations incriminées.
LES FORMATEURS
Spécialistes du domaine de la formation, ils aménagent des espaces qui ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
permettent aux stagiaires de poser des questions. Tout au long des stages, ils En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou de
sont à l’écoute des besoins des stagiaires et peuvent apporter des ébauches paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à
ou des solutions pour leur problématique « métier ». l’interprétation ou l’exécution des présentes clauses ou conditions, le Tribunal Rhône-Alpes
LES SUPPORTS DE STAGE de Commerce du siège social des membres AGINIUS sera seul compétent.
Un support de stage (papier ou numérique) en français ou anglais (selon le
type de stage) est remis à chaque participant. Nos formateurs se tiennent à la
disposition des stagiaires pour les questions subsidiaires à chaque fin de stage.
308 FORMATIONS 2020