Mieux connaître le fonctionnement du CSE pour exercer son mandat
Prévention - Sécurité
Référence formation : 6-SP-FMCSE - Durée : 3 jours
- Objectifs
- Pré-requis
- Pédagogie
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Comprendre les missions du CSE et les conditions de leur réalisation
Pouvoir assurer correctement son mandat
Pas de prérequis spécifique
Organisation
Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Profil formateur
- Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
- Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité
Moyens pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
- Travail d'échange avec les apprenants sous forme de réunion - discussion.
- Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
- Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
- Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)
Modalités d'évaluation
- Positionnement préalable oral ou écrit.
- Feuille de présence signée en demi-journée.
- Evaluation des acquis tout au long de la formation.
- Questionnaire de satisfaction
- Attestation de stage à chaque apprenant
- Evaluation formative tout au long de la formation.
- Evaluation sommative faite par le formateur .
Public concerné
Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle
Adaptation pédagogique et matérielle
Si vous avez besoin d'adaptation matérielle ou pédagogique, merci de prendre contact avec notre référent Handicap par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à handicap@xxlformation.com
Moyens techniques en formation présentielle
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :
- Ordinateurs
- Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
- Tableau blanc ou Paper-Board
Moyens techniques en formation distancielle
A l'aide d'un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l'apprenant.
- Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
- Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
- L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d'exercices ...) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
- Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
- Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
Contenu pédagogique
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
- Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
- Les moyens matériels
- Les heures de délégation
Les attributions et le cadre du mandat
- Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), outil de travail du comité
- Comprendre les attributions en fonction de l'effectif
- Les attributions sociales et culturelles
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions du CSE
- Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
- La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
- Le déroulement : délibérations, votes
- La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
- La communication avec les salariés de l’entreprise
Focus sur les missions économiques, sociales et environnementales du CSE avec les nouvelles missions issues de la Loi Climat
Focus sur les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les commissions
- La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
- Les autres commissions obligatoires
La formation
- La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
- Les autres formations
Le recours aux experts
- L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
- Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement
La gestion financière du CSE
- Les obligations du comité en matière de transparence financière
- Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
- Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
- Le rapport annuel de gestion