Prévention - Sécurité Prévention - Sécurité
Référence formation : 6-SP-OECSE - Durée : 2 jours

 
  • Objectifs
  • Pré-requis
  • Pédagogie
Comprendre la législation en matière d'élections professionnelles Etablir le contenu d'un protocole pré-électoral Mettre en place les élections et en superviser le processus
Pas de prérequis spécifique

Organisation

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Profil formateur

  • Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
  • Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité

Moyens pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
  • Travail d'échange avec les apprenants sous forme de réunion - discussion.
  • Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
  • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
  • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Modalités d'évaluation

  • Positionnement préalable oral ou écrit.
  • Feuille de présence signée en demi-journée.
  • Evaluation des acquis tout au long de la formation.
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation de stage à chaque apprenant
  • Evaluation formative tout au long de la formation.
  • Evaluation sommative faite par le formateur .

Public concerné

Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle

Adaptation pédagogique et matérielle

Si vous avez besoin d'adaptation matérielle ou pédagogique, merci de prendre contact avec notre référent Handicap par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à handicap@xxlformation.com

Moyens techniques en formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

  • Ordinateurs
  • Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
  • Tableau blanc ou Paper-Board

Moyens techniques en formation distancielle

A l'aide d'un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l'apprenant.

  • Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
  • Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
  • L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d'exercices ...) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
  • Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
  • Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

Contenu pédagogique

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le bilan du mandat précédent si besoin

  • Le bilan du mandat précédent si besoin
  • Les règles applicables en matière d'élections du CSE

  • Les règles applicables en matière d'élections du CSE
    • Accord de mise en place du CSE
    • Règles pour le calcul de l'effectif de l'entreprise
    • La proportionnalité
    • Intégrer les dispositions des dernières réformes

    La préparation des élections

    • Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
    • Quid des syndicats ?
    • La publicité
    • Les listes électorales
    • Les collèges électoraux : la répartition des sièges
    • Problématique des listes communes
    • Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
    • Le vote par correspondance
    • Le vote électronique

    Le déroulement pratique des élections

    • Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
    • Le contrôle du scrutin
    • Le dépouillement et les enjeux du premier tour
    • Le calcul des résultats
    • L'attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
    • La proclamation des résultats
    • L'établissement des procès-verbaux
    • La représentativité des syndicats
    • Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face

    L'après élections : la mise en place du CSE

    • La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
    • L'organisation des commissions internes
    • Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation