Organiser les élections du CSE
Prévention - Sécurité
Référence formation : 6-SP-OECSE - Durée : 2 jours
- Objectifs
- Pré-requis
- Pédagogie
Organisation
Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Profil formateur
- Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
- Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité
Moyens pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
- Travail d'échange avec les apprenants sous forme de réunion - discussion.
- Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
- Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
- Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)
Modalités d'évaluation
- Positionnement préalable oral ou écrit.
- Feuille de présence signée en demi-journée.
- Evaluation des acquis tout au long de la formation.
- Questionnaire de satisfaction
- Attestation de stage à chaque apprenant
- Evaluation formative tout au long de la formation.
- Evaluation sommative faite par le formateur .
Public concerné
Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle
Adaptation pédagogique et matérielle
Si vous avez besoin d'adaptation matérielle ou pédagogique, merci de prendre contact avec notre référent Handicap par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à handicap@xxlformation.com
Moyens techniques en formation présentielle
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :
- Ordinateurs
- Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
- Tableau blanc ou Paper-Board
Moyens techniques en formation distancielle
A l'aide d'un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l'apprenant.
- Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
- Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
- L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d'exercices ...) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
- Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
- Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
Contenu pédagogique
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Le bilan du mandat précédent si besoin
Les règles applicables en matière d'élections du CSE
- Accord de mise en place du CSE
- Règles pour le calcul de l'effectif de l'entreprise
- La proportionnalité
- Intégrer les dispositions des dernières réformes
La préparation des élections
- Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
- Quid des syndicats ?
- La publicité
- Les listes électorales
- Les collèges électoraux : la répartition des sièges
- Problématique des listes communes
- Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
- Le vote par correspondance
- Le vote électronique
Le déroulement pratique des élections
- Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
- Le contrôle du scrutin
- Le dépouillement et les enjeux du premier tour
- Le calcul des résultats
- L'attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
- La proclamation des résultats
- L'établissement des procès-verbaux
- La représentativité des syndicats
- Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face
L'après élections : la mise en place du CSE
- La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
- L'organisation des commissions internes
- Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat