Fiscalité des entreprises – Les fondamentaux

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Le dispositif fiscal français

• Sources du droit fiscal
• Organisation de l’administration fiscale
• Classification des impôts
• Obligations déclaratives et échéancier fiscal

Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA

• Champ d’application
• Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
• TVA collectée, déductible, à payer
• Déclaration et paiement

Impôt sur les sociétés – IS

• Champ d’application
• Notion de résultat
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Calcul de l’IS
• Déclaration
• Paiement de l’IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l’IS

Contribution économique territoriale – CET

• Champ d’application
• Détermination des bases d’imposition
• Contribution foncière des entreprises – CFE
• Contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise – CVAE
• Déclaration et paiement

Les autres taxes

• Les taxes assises sur les salaires, la taxe d’apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l’effort de construction
• La TVTS
• Base imposable, déclaration, paiement

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Toute personne débutant en fiscalité

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

• Ordinateurs
• Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
• Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

• Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
• Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
• L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
• Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
• Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

• Positionnement préalable oral ou écrit.
• Feuille de présence signée en demi-journée.
• Evaluation des acquis tout au long de la formation.
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de stage à chaque apprenant
• Evaluation formative tout au long de la formation.
• Evaluation sommative faite par le formateur.

• Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
• Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité