Accueil > Ressources humaines, Développement durable, RSE, QSSE > Prévention – Sécurité > Prévention > Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes – Membre du CSE
•caractériser et définir les violences et leur niveau d’infraction ;
•prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel ;
•agir en cas de sexisme et de harcèlement sexuel ;
•les recours possibles et les sanctions encourues.
Il est conseillé d’avoir suivi la formation obligatoire à la Santé et la Sécurité en amont.
Tout membre du CSE, référent en charge de lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel.
Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Depuis le 1er Janvier 2019, le Comité Social et Économique, quelque soit sa taille, doit désigner parmi ses membres ce référent.
1. Le sexisme, le harcèlement ou en sommes-nous en 2023 ?
Pourquoi cette formation est nécessaire ?
2. Rôle des référents : coté CSE et coté direction
3. Les violences : les reconnaitre, les caractériser
Au sens du code pénal, du code du travail.
Les niveaux d’infractions
Les sanctions pénales, civiles, disciplinaires
4. Le sexisme
Bienveillant – Masqué – Hostile
5. Harcèlement moral harcèlement sexuel
6. Les autres violences au travail
7. Les conséquences pour : l’entreprise, le collectif, la victime…
8. Les présumés victimes et agresseurs
Repérer les signaux pour les identifier
Comportements à adopter, à faire, à ne surtout pas faire
9.L’enquête et le plan d’action
Mission du CSE : Les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire.
Les acteurs de la prévention et numéros d’appel d’urgence
10. Le rôle de l’employeur
Les mesures réglementaires au sens du code du travail
L’obligation d’information de l’employeur sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
Les informations et affichages : les coordonnées des autorités et services compétents.
11. Le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés.
12. Exercice d’application à partir d’un film
Caractériser ce que vous avez vous
Proposer des actions pour lutter contre les agissements
Quels comportements adopter
Comment présenter le plan d’action en réunion CSE
Comment travailler au mieux avec le service RH
Comment suivre l’avancement du plan d’action.
Ce que dit la loi :
Art. L2314-1. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’art. L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :
A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.
Durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024