Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – 11 à 49 salariés

Accueil > Ressources humaines, Développement durable, RSE, QSSE > Prévention – Sécurité > CSE > Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – 11 à 49 salariés

Durée : 5 jours
Référence formation : 6-SP-CSE1
groupe-personnes-diverses-ayant-reunion-affaires

Objectifs

Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travailS’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travailParticiper au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Pré-requis

Pas de prérequis spécifique

La formation en détail

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les attributions du Comité Social et Economique

  • Les attributions du Comité Social et Economique
    • Les réclamations individuelles ou collectives
    • La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail

    Les grandes bases de la prévention

    • Santé, sécurité et conditions de travail
    • Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

    Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise

    • Acteurs institutionnels
    • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services inter-entreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
    • Acteurs internes et IRP
    • Modalités de création d’un CSE
    • La CSSCT

    Les outils et documents

    • Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
    • Bilan et programme annuel, etc.
    • La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

    Fonctionnement et attributions du CSE

    • Aspects juridiques et documentaires
      • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
      • Textes réglementaires de référence
      • Obligations et responsabilités
      • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
      • Délégation de pouvoir
    • Désignation
    • Composition
    • Membres élus et de droit
    • Invités
    • Crédit d’heures
    • Constitution du règlement intérieur
    • Moyens de fonctionnement
    • Droits du CSE
    • Droit à l’expertise
    • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
    • Missions
    • Inspection des locaux
    • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
    • Mission lors d’aménagement important
    • Missions relatives aux conditions de travail
    • Mission d’étude de certains documents (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
    • Visites (avec préparation et compte-rendu)
    • Réunions
    • Ordre du jour
    • PV
    • Affichage
    • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUERP)

    Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

    Évaluer les risques professionnels par l’analyse d’une situation de travail pour les prévenir

  • Évaluer les risques professionnels par l’analyse d’une situation de travail pour les prévenir
    • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
    • Les facteurs potentiels d’accidents
    • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
    • Différents supports d’aide à l’analyse
    • Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
    • L’accueil des nouveaux embauchés
    • Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion

    Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail

    • Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse
    • par l’arbre des causes
    • Utilisation des données anthropométriques et abaques
    • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
    • Les risques psychosociaux
      • Détection
      • Analyse
      • Mesures de prévention
    • La pénibilité
      • Notions de pénibilité au travail
      • La prise en compte de la pénibilité
      • Les plans d’action de prévention

    La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

  • Bilan, évaluation et synthèse de la formation
  • Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (“SSCT”), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.

  • Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (“SSCT”), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.
  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE

  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE
  • Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

  • Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40
  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret

  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
    • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
    • Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
    • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
    • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
    • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

    Membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 50 salariés

    En formation présentielle

    Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

    • Ordinateurs
    • Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
    • Tableau blanc ou Paper-Board

    En formation distancielle

    A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

    • Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
    • Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
    • L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
    • Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
    • Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
    • Positionnement préalable oral ou écrit.
    • Feuille de présence signée en demi-journée.
    • Evaluation des acquis tout au long de la formation.
    • Questionnaire de satisfaction
    • Attestation de stage à chaque apprenant
    • Evaluation formative tout au long de la formation.
    • Evaluation sommative faite par le formateur.
    • Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
    • Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité

    Inscription

    Inter
    Intra
    Sur Mesure
    Durée :
    5 jours
    Tarif :
    350 € - Prix jour / personne
    Référence :
    6-SP-CSE1

    Prochaines sessions

    Inscription
    Mise à jour : 2023/11/27

    Durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024