Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – Plus de 300 salariés

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Durée : 5 jours
Référence formation : 6-SP-CSE3
groupe-personnes-diverses-ayant-reunion-affaires

Objectifs

Cerner les différentes attributions de la CSSCTS’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travailParticiper au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Pré-requis

Pas de prérequis spécifique

La formation en détail

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les grandes bases de la prévention

  • Les grandes bases de la prévention
    • Santé, sécurité et conditions de travail
    • Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

    Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise

    • Acteurs institutionnels
    • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
    • Acteurs internes et IRP
    • Modalités de création d’un CSE
    • La CSSCT

    Les prérogatives de la CSSCT

    • Aspect réglementaire
    • Le fonctionnement
    • Rôles et missions
    • Les responsabilités et les limites
    • Le fonctionnement avec le reste du CSE
    • La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, la fiche d’entreprise du service de santé au travail et autres
    • documents

    Le cadre réglementaire

    • Danger grave et imminent
    • Les sources du Code du Travail, le Plan de prévention, etc

    L’analyse d’une situation de travail

    • La maîtrise des risques
    • Les principaux types de risques

    La visite Sécurité

    • Les facteurs potentiels d’accidents
    • La visite de sécurité et l’analyse du travail réel par la méthode de l’amélioration continue
    • Les moyens d’observations
    • Les échanges avec les salariés
    • Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion

    Les enquêtes et études des accidents du travail

    • Définitions des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), des accidents de trajet
    • Notion de taux de fréquence et de gravité (TF/TG)
    • Les enjeux
    • Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes

    Les critères et objectifs du plan de pénibilité

    • Les obligations, le C2P

    La promotion de la prévention

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

  • Bilan, évaluation et synthèse de la formation
  • Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (“SSCT”), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.

  • Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (“SSCT”), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.
  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCT

  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCT
  • Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

  • Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40
  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret

  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
    • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
    • Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
    • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
    • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
    • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

    Tout élu au CSE qu’il exerce ou non dans la commission SSCT

    En formation présentielle

    Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

    • Ordinateurs
    • Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
    • Tableau blanc ou Paper-Board

    En formation distancielle

    A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

    • Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
    • Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
    • L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
    • Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
    • Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
    • Positionnement préalable oral ou écrit.
    • Feuille de présence signée en demi-journée.
    • Evaluation des acquis tout au long de la formation.
    • Questionnaire de satisfaction
    • Attestation de stage à chaque apprenant
    • Evaluation formative tout au long de la formation.
    • Evaluation sommative faite par le formateur.
    • Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
    • Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité

    Inscription

    Inter
    Intra
    Sur Mesure
    Durée :
    5 jours
    Tarif :
    350 € - Prix jour / personne
    Référence :
    6-SP-CSE3

    Prochaines sessions

    Inscription
    Mise à jour : 2023/11/27

    Durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024