Organiser les élections du CSE

Objectifs

Comprendre la législation en matière d’élections professionnellesEtablir le contenu d’un protocole pré-électoralMettre en place les élections et en superviser le processus

Pré-requis

Pas de prérequis spécifique

La formation en détail

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le bilan du mandat précédent si besoin

  • Le bilan du mandat précédent si besoin
  • Les règles applicables en matière d’élections du CSE

  • Les règles applicables en matière d’élections du CSE
    • Accord de mise en place du CSE
    • Règles pour le calcul de l’effectif de l’entreprise
    • La proportionnalité
    • Intégrer les dispositions des dernières réformes

    La préparation des élections

    • Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
    • Quid des syndicats ?
    • La publicité
    • Les listes électorales
    • Les collèges électoraux : la répartition des sièges
    • Problématique des listes communes
    • Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
    • Le vote par correspondance
    • Le vote électronique

    Le déroulement pratique des élections

    • Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
    • Le contrôle du scrutin
    • Le dépouillement et les enjeux du premier tour
    • Le calcul des résultats
    • L’attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
    • La proclamation des résultats
    • L’établissement des procès-verbaux
    • La représentativité des syndicats
    • Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face

    L’après élections : la mise en place du CSE

    • La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
    • L’organisation des commissions internes
    • Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

    • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
    • Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
    • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
    • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
    • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

    Responsables des ressources humaines, responsables de relations sociales, tout collaborateur en charge d’organiser les élections professionnelles

    En formation présentielle

    Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

    • Ordinateurs
    • Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
    • Tableau blanc ou Paper-Board

    En formation distancielle

    A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

    • Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
    • Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
    • L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
    • Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
    • Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
    • Positionnement préalable oral ou écrit.
    • Feuille de présence signée en demi-journée.
    • Evaluation des acquis tout au long de la formation.
    • Questionnaire de satisfaction
    • Attestation de stage à chaque apprenant
    • Evaluation formative tout au long de la formation.
    • Evaluation sommative faite par le formateur.
    • Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
    • Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité

    Inscription

    Inter
    Intra
    Sur Mesure
    Durée :
    2 jours
    Tarif :
    350 € HT - Prix jour / personne
    Référence :
    6-SP-OECSE

    Prochaines sessions

    Inscription