Chez XXL Formation ci-après nommé : « organisme », en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation »), nous avons l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables.
La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.
Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment via notre site internet et notre plateforme , ci-après les « sites internet ».
Elle s’applique à tout traitement effectué par notre organisme sur des données à caractère personnel.
Elle vise à vous informer, conformément à la règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de nos sites internet.
Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs des sites, directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).
Vous pouvez notamment être de simples utilisateurs, des prospects, des clients, au sein de notre organisme, ci-après les Utilisateurs.
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
En utilisant nos sites internet, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant nos formulaires de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des données personnelles telles que :
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec notre organisme et en particulier lorsque : vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, votre consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur plusieurs bases légales. Nos traitements reposent sur plusieurs bases juridiques que nous détaillons ci-après :
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants :
Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées :
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
Notre organisme s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au traitement considéré.
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon l’article 12 du RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email adressé à, Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : ou par mail : patrice.renoult@xxlformation.com
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur les sites internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.
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Nous utilisons le système pour la gestion des cookies sur nos sites. Ce système est préconisé par la CNIL et réglé par défaut.
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Il existe différents types de Cookies :
Un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site, ce cookie est un cookie tiers.
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Vous pouvez gérer le dépôt des cookies de la manière suivante :
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Le consentement que vous donnez est valable pour une durée de treize (13) mois maximum à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.
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