L’essentiel du droit social

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Objectifs

Connaître les notions de droit social

Pré-requis

Pas de prérequis spécifiques

La formation en détail

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction
    • L’évolution historique du droit du travail
    • Les sources du droit du travail
    • Les organes du droit du travail

    Le recrutement du salarié

    • Le choix
    • Le consentement des parties
    • Les formalités de recrutement

    Le contrat de travail

    • Les critères
    • Le contenu
    • Les typologies :
      • CDD
      • CDI
      • Le travail temporaire

    La période d’essai

    • La notion
    • La durée de la période d’essai
    • La rupture de la période d’essai

    Les mesures disciplinaires

    • Le règlement intérieur
    • La notion de fautes et de sanctions
    • Les règles procédurales

    La suspension du contrat de travail

    • Les principales causes
    • Les effets
    • Les illustrations
    • Le régime de la suspension en cas de maternité
    • Le régime de la suspension en cas de maladie

    La modification du contrat de travail

    • La notion
    • Le régime juridique

    La rupture du contrat de travail

    • La notion de licenciement et de démission
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Le licenciement économique
    • La rupture conventionnelle
    • Les autres modes de rupture
    • La transaction
    • La force majeure
    • La mise à la retraite

    Les représentants du personnel

    • Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
    • La mise en place
    • Les fonctions
    • Les moyens d’action

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

    • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
    • Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
    • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
    • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
    • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

    Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail

    En formation présentielle

    Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

    • Ordinateurs
    • Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
    • Tableau blanc ou Paper-Board

    En formation distancielle

    A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

    • Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
    • Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
    • L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
    • Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
    • Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
    • Positionnement préalable oral ou écrit.
    • Feuille de présence signée en demi-journée.
    • Evaluation des acquis tout au long de la formation.
    • Questionnaire de satisfaction
    • Attestation de stage à chaque apprenant
    • Evaluation formative tout au long de la formation.
    • Evaluation sommative faite par le formateur.
    • Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
    • Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité

    Inscription

    Inter
    Intra
    Sur Mesure
    Durée :
    3 jours
    Tarif :
    595 € HT - Prix jour / personne
    Référence :
    5-RH-FODS

    Prochaines sessions

    Inscription