Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – 11 à 49 salariés

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les attributions du Comité Social et Economique

• Les réclamations individuelles ou collectives
• La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail

Les grandes bases de la prévention

• Santé, sécurité et conditions de travail
• Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise

• Acteurs institutionnels
• Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services inter-entreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
• Acteurs internes et IRP
• Modalités de création d’un CSE
• La CSSCT

Les outils et documents

• Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
• Bilan et programme annuel, etc.
• La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Fonctionnement et attributions du CSE

• Aspects juridiques et documentaires
• Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
• Textes réglementaires de référence
• Obligations et responsabilités
• Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
• Délégation de pouvoir
• Désignation
• Composition
• Membres élus et de droit
• Invités
• Crédit d’heures
• Constitution du règlement intérieur
• Moyens de fonctionnement
• Droits du CSE
• Droit à l’expertise
• Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
• Missions
• Inspection des locaux
• Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
• Mission lors d’aménagement important
• Missions relatives aux conditions de travail
• Mission d’étude de certains documents (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
• Visites (avec préparation et compte-rendu)
• Réunions
• Ordre du jour
• PV
• Affichage
• Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUERP)

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Évaluer les risques professionnels par l’analyse d’une situation de travail pour les prévenir

• Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
• Les facteurs potentiels d’accidents
• Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
• Différents supports d’aide à l’analyse
• Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
• L’accueil des nouveaux embauchés
• Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion

Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail

• Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse
• par l’arbre des causes
• Utilisation des données anthropométriques et abaques
• Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
• Les risques psychosociaux
• Détection
• Analyse
• Mesures de prévention
• La pénibilité
• Notions de pénibilité au travail
• La prise en compte de la pénibilité
• Les plans d’action de prévention

La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail (“SSCT”), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE

Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 50 salariés

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

• Ordinateurs
• Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
• Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

• Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
• Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
• L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
• Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
• Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

• Positionnement préalable oral ou écrit.
• Feuille de présence signée en demi-journée.
• Evaluation des acquis tout au long de la formation.
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de stage à chaque apprenant
• Evaluation formative tout au long de la formation.
• Evaluation sommative faite par le formateur.

• Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
• Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité