Mieux connaître le fonctionnement du CSE pour exercer son mandat

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

• Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
• Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
• Les moyens matériels
• Les heures de délégation

Les attributions et le cadre du mandat

• Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
• La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), outil de travail du comité
• Comprendre les attributions en fonction de l’effectif
• Les attributions sociales et culturelles
• Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les réunions du CSE

• Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
• La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
• Le déroulement : délibérations, votes
• La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
• La communication avec les salariés de l’entreprise

Focus sur les missions économiques, sociales et environnementales du CSE avec les nouvelles missions issues de la Loi Climat

Focus sur les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les commissions

• La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
• Les autres commissions obligatoires

La formation

• La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
• Les autres formations

Le recours aux experts

• L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
• Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

La gestion financière du CSE

• Les obligations du comité en matière de transparence financière
• Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
• Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
• Le rapport annuel de gestion

Les nouvelles règles de la négociation collective

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Modalités pédagogiques : Présentiel, Distanciel et AFEST

Membres nouvellement élus

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

• Ordinateurs
• Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
• Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

• Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
• Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
• L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
• Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
• Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

• Positionnement préalable oral ou écrit.
• Feuille de présence signée en demi-journée.
• Evaluation des acquis tout au long de la formation.
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de stage à chaque apprenant
• Evaluation formative tout au long de la formation.
• Evaluation sommative faite par le formateur.

• Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
• Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité