Formation CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail ) CSE – CSSCT pour les entreprises d’au moins 300 salariés

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Appréhender le rôle du comité social et économique CSE concernant sa mission en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

• Appréhender le rôle du comité social et économique CSE concernant sa mission en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
• Savoir comment gérer les attributions dans les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus)
• Mise au point sur les attributions de consultations et d’informations
• Assurer la gestion des données CSSCT de la BDES (base de données économiques et sociales)
• Point sur les différents droits d’alerte : quels-sont-ils ? Comment y recourir ?
• Assurer l’instauration d’un comité social et économique :
• Mise au point sur la composition, l’élection, le mandat et les modalités électorales d’un comité social et économique
• Le représentant de proximité : description de son rôle
• Comment mettre au point un CSE interentreprises ?
• Focus sur la suppression du CSE : dans quel cas ?
• Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique :
• Calcul des heures de délégation
• Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
• Point concernant les droits d’affichage
• Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
• Focus sur les dispositions particulières pour les entreprises de taille moyenne (50 salariés et plus) :
• Règlement intérieur, local, réunions
• Le comité social et économique : bilan de son organisation (ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal)
• Mettre en place des commissions SSCT des CSE pour les grandes entreprises (300 salariés et plus) :
• Comment faire fonctionner une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
• Subventions de fonctionnement : qui les verse ? Comment les calculer ?
• Focus sur les expertises : déterminer qui a la possibilité de les réaliser et comment
• Faire le point sur les dispositions concernant les CSE centraux d’entreprise et les CSE d’établissement
• Comprendre les dispositions pénales et protection des membres (statut protecteur)

Panorama des responsabilités pénales concernant la santé et la sécurité au travail d’un comité social et économique

• Quid des notions d’obligation de résultat et de faute inexcusable de l’employeur
• Comprendre le fonctionnement de la délégation de pouvoir. Comment la rédiger ?

Qui sont les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise ? Focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail

• Focus sur les grands principes de prévention
• Droit d’alerte et de retrait des travailleurs : comprendre leur fonctionnement
• Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
• Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs

Description des documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

• Lecture, conseil de rédaction d’un rapport et d’un programme annuel SSCT
• Description des registres et des documents relatifs à la commission santé, sécurité et conditions de travail
• Mise au point sur le document unique d’évaluation des risques
• Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

Mise au point sur les risques professionnels et leurs facteurs

• Intégrer les grandes familles de risques et prendre connaissance des mesures de prévention règlementaires
• Assurer la prévention risques psychosociaux et des harcèlements – le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes

Bilan des missions d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail

• Inspection des locaux – Visite Sécurité
• Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
• Travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail – Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l’arbre des causes
• La pénibilité au travail
• Faire la promotion de la prévention et conduite de projets

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (“SSCT”), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect

• Information réglementaire : à compter du 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail (“SSCT”), ouverte aux membres élus du CSE devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effect

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :

• En cas de renouvellement (tous les 4 ans) :
• – 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel) quelque soit la taille de l’entreprise
• – 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés

Source : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret

• Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

• Ordinateurs
• Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
• Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

• Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
• Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
• L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
• Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
• Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

• Positionnement préalable oral ou écrit.
• Feuille de présence signée en demi-journée.
• Evaluation des acquis tout au long de la formation.
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de stage à chaque apprenant
• Evaluation formative tout au long de la formation.
• Evaluation sommative faite par le formateur.

• Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
• Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité