Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes – Membre du CSE

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Depuis le 1er Janvier 2019, le Comité Social et Économique, quelque soit sa taille, doit désigner parmi ses membres ce référent.

1. Le sexisme, le harcèlement ou en sommes-nous en 2023 ?

• Pourquoi cette formation est nécessaire ?

2. Rôle des référents : coté CSE et coté direction

3. Les violences : les reconnaitre, les caractériser

• Au sens du code pénal, du code du travail.
• Les niveaux d’infractions
• Les sanctions pénales, civiles, disciplinaires

4. Le sexisme

• Bienveillant – Masqué – Hostile

5. Harcèlement moral harcèlement sexuel

6. Les autres violences au travail

7. Les conséquences pour : l’entreprise, le collectif, la victime…

8. Les présumés victimes et agresseurs

• Repérer les signaux pour les identifier
• Comportements à adopter, à faire, à ne surtout pas faire

9.L’enquête et le plan d’action

• Mission du CSE : Les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire.
• Les acteurs de la prévention et numéros d’appel d’urgence

10. Le rôle de l’employeur

• Les mesures réglementaires au sens du code du travail
• L’obligation d’information de l’employeur sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
• Les informations et affichages : les coordonnées des autorités et services compétents.

11. Le droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés.

12. Exercice d’application à partir d’un film

• Caractériser ce que vous avez vous
• Proposer des actions pour lutter contre les agissements
• Quels comportements adopter
• Comment présenter le plan d’action en réunion CSE
• Comment travailler au mieux avec le service RH
• Comment suivre l’avancement du plan d’action.

Ce que dit la loi :

Art. L2314-1. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’art. L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Modalités pédagogiques : Présentiel, Distanciel et AFEST

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

• Ordinateurs
• Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
• Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

• Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
• Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
• L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
• Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
• Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

• Positionnement préalable oral ou écrit.
• Feuille de présence signée en demi-journée.
• Evaluation des acquis tout au long de la formation.
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de stage à chaque apprenant
• Evaluation formative tout au long de la formation.
• Evaluation sommative faite par le formateur.

• Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
• Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité