Le traitement de l’impayé : de la relance amiable au recouvrement

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Objectifs

  • Prévenir le risque d’impayés
  • Maîtriser les CGV et veiller à leur application
  • Organiser une démarche contentieuse à faire soi-même en entreprise
  • Élaborer le dossier de preuves
  • Assurer le suivi des actions juridiques externalisées
  • Optimiser les coûts des procédures judiciaires
  • Gérer et piloter au mieux les acteurs du recouvrement : avocats, huissiers, agence de recouvrement
  • Choisir les procédures les plus adaptées au regard des délais, de coûts, de la rapidité, des montants à recouvrer

Pré-requis

Des connaissances juridiques de base

La formation en détail

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Le traitement amiable du retard de paiement

  • Les principes fondamentaux du recouvrement amiable
  • Les outils à disposition pour réussir efficacement
  • La relance avant échéance
  • La relance après échéance : téléphone- écrite- visite

Le pré contentieux

  • La constitution du dossier
  • La mise en demeure
  • Faire soi-même ou sous-traiter

L’organisation judiciaire

  • Les différentes juridictions
  • Les règles de compétence territoriale
  • Le rôle des acteurs de justice

Le traitement contentieux d’un recouvrement de créance

  • Les prescriptions civiles et commerciales
  • Le détail des sommes à réclamer
  • Chèque et traite impayés
  • Définir le tribunal compétent et la procédure adaptée
  • Les différentes procédures judiciaires (injonction de payer, référé provision, assignation au fond)

L’exécution forcée des décisions de justice

  • Le titre exécutoire
  • Les différentes saisies

Les mesures conservatoires

  • Intérêt des mesures
  • Les différentes mesures (sûretés et saisies)

Les règles essentielles en matière de défaillance des entreprises : sauvegarder les intérêts de l’entreprise créancière

  • Présentation de la Loi de Sauvegarde des entreprises
  • Procédures préventives : mandat ad hoc et conciliation
  • Procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire et Liquidation judiciaire
  • Les droits des créanciers face à ces procédures
  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
  • Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
  • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
  • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
  • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

  • Ordinateurs
  • Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
  • Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

  • Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
  • Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
  • L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
  • Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
  • Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
  • Positionnement préalable oral ou écrit.
  • Feuille de présence signée en demi-journée.
  • Evaluation des acquis tout au long de la formation.
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation de stage à chaque apprenant
  • Evaluation formative tout au long de la formation.
  • Evaluation sommative faite par le formateur.
  • Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
  • Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité

Inscription

Inter
Intra
Sur Mesure
Durée :
2 jours
Tarif :
575 € HT - Prix jour / personne
Référence :
5-TR-IMP-spe

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