L’essentiel du droit social

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

Introduction

• L’évolution historique du droit du travail
• Les sources du droit du travail
• Les organes du droit du travail

Le recrutement du salarié

• Le choix
• Le consentement des parties
• Les formalités de recrutement

Le contrat de travail

• Les critères
• Le contenu
• Les typologies :
• CDD
• CDI
• Le travail temporaire

La période d’essai

• La notion
• La durée de la période d’essai
• La rupture de la période d’essai

Les mesures disciplinaires

• Le règlement intérieur
• La notion de fautes et de sanctions
• Les règles procédurales

La suspension du contrat de travail

• Les principales causes
• Les effets
• Les illustrations
• Le régime de la suspension en cas de maternité
• Le régime de la suspension en cas de maladie

La modification du contrat de travail

• La notion
• Le régime juridique

La rupture du contrat de travail

• La notion de licenciement et de démission
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement économique
• La rupture conventionnelle
• Les autres modes de rupture
• La transaction
• La force majeure
• La mise à la retraite

Les représentants du personnel

• Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
• La mise en place
• Les fonctions
• Les moyens d’action

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Modalités pédagogiques : Présentiel, Distanciel et AFEST

Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

• Ordinateurs
• Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
• Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

• Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
• Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
• L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
• Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
• Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

• Positionnement préalable oral ou écrit.
• Feuille de présence signée en demi-journée.
• Evaluation des acquis tout au long de la formation.
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de stage à chaque apprenant
• Evaluation formative tout au long de la formation.
• Evaluation sommative faite par le formateur.

• Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
• Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité