Organiser les élections du CSE

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Le bilan du mandat précédent si besoin

Les règles applicables en matière d’élections du CSE

• Accord de mise en place du CSE
• Règles pour le calcul de l’effectif de l’entreprise
• La proportionnalité
• Intégrer les dispositions des dernières réformes

La préparation des élections

• Le protocole pré-électoral (PAP) : négociation et contenu
• Quid des syndicats ?
• La publicité
• Les listes électorales
• Les collèges électoraux : la répartition des sièges
• Problématique des listes communes
• Règles en matière de vote (temps, bureaux et matériel nécessaire)
• Le vote par correspondance
• Le vote électronique

Le déroulement pratique des élections

• Le déroulement du scrutin : le bureau de vote
• Le contrôle du scrutin
• Le dépouillement et les enjeux du premier tour
• Le calcul des résultats
• L’attribution des sièges : nombre de sièges et désignation des élus
• La proclamation des résultats
• L’établissement des procès-verbaux
• La représentativité des syndicats
• Les contentieux possibles : les moyens pour les prévenir, réussir à y faire face

L’après élections : la mise en place du CSE

• La première réunion du CSE avec la prise de fonction des nouveaux élus
• L’organisation des commissions internes
• Les nouvelles prérogatives suite à la loi Santé et la loi Climat

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

• Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
• Travail d’échange avec les apprenants sous forme de réunion – discussion.
• Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle.
• Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
• Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Modalités pédagogiques : Présentiel, Distanciel et AFEST

Responsables des ressources humaines, responsables de relations sociales, tout collaborateur en charge d’organiser les élections professionnelles

En formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

• Ordinateurs
• Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
• Tableau blanc ou Paper-Board

En formation distancielle

A l’aide d’un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l’apprenant.

• Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
• Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
• L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d’exercices …) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
• Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
• Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

• Positionnement préalable oral ou écrit.
• Feuille de présence signée en demi-journée.
• Evaluation des acquis tout au long de la formation.
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de stage à chaque apprenant
• Evaluation formative tout au long de la formation.
• Evaluation sommative faite par le formateur.

• Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
• Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité